TVA Réduite

Les taux applicables aux travaux dans les logements :

  • Taux de TVA à 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits.
  • Taux de TVA à 10 % : autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

 

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux